L’aide au DUERP
Il s’agit du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Il consigne l’évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager.
Le DUERP assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du 1er salarié et il est transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail.
Notre SPSTI est là pour vous accompagner durant la démarche du DUERP, nous pouvons vous conseiller,
vous fournir des outils et méthodologies afin de bien pouvoir réaliser l’évaluation des risques.
Ce DUERP doit être transmis aux SPSTI avec la date initiale, à chaque année.
En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire :
- À prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
- L’employeur doit éviter les risques. Si cela n’est pas possible, il doit les évaluer et mettre en oeuvre des mesures de prévention.
- Il doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Le DUERP résulte d’une approche collective de la prévention des risques professionnels sous la responsabilité de l’employeur. Les risques professionnels et les actions de prévention mises en place sont tracés pour chaque unité de travail.
En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.
En cas d’accident du travail, la non-réalisation de ces mesures peut entraîner une faute inexcusable de l’employeur.
Création du DUERP
Pour toute entreprise et dès l’embauche du 1er salarié (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire)
Format
- Entreprises ≥ à 50 salariés : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
- Entreprises < à 50 salariés : DUERP
Mise à jour
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- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
- Dans tous les cas, chaque mise à jour doit déboucher sur des actions de prévention si elles s’avèrent nécessaires, et chaque version du DUERP doit être transmise au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel l’employeur adhère.
Acteurs participant à son élaboration
- Employeur
- Comité Social et Économique
- Salarié compétent
- Branches professionnelles
- Service de Prévention et de Santé au Travail
Possibilité de faire appel à un cabinet externe.
Conservation
Durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans dans ses versions successives, y compris en cas de changement de direction.
Accès
Le DUERP et ses versions antérieures sont tenus à la disposition :
- des travailleurs et des anciens travailleurs (versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise)
- des membres de la délégation du personnel du CSE
- du Service de Prévention et de Santé au Travail
- l’inspection du travail
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités
- des inspecteurs de la radioprotection (résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants).
Si vous souhaitez vous renseigner sur certains risques, des sensibilisations sont réalisés pour vous aider (DUERP, Risques chimiques, Travail sur écran, …)
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